1. Clause générale
Les présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres. En acceptant une offre de Blue Lines, le client accepte également les présentes conditions générales.
Les conditions générales de Blue Lines ont préséance sur celles du donneur d’ordre. Celui-ci renonce à appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.
2. Conditions de livraison et tarifs
Le donneur d’ordre met Blue Lines en mesure d’évaluer le niveau de difficulté du texte à traduire. Toute commande téléphonique acceptée par Blue Lines sera toujours confirmée immédiatement par écrit par Blue Lines. La confirmation écrite mentionne le tarif et le délai de livraison convenus.
Les offres ne sont contraignantes que si Blue Lines a reçu l’intégralité du document à traduire. Si Blue Lines n’a reçu qu’une partie du document à traduire ou si des modifications ont été apportées après l’établissement de l’offre, Blue Lines a le droit de modifier l’offre (c’est-à-dire le prix et le délai de livraison).
Pour les traductions, on applique généralement un tarif par mot. Le tarif est communiqué au préalable.
En ce qui concerne les services facturés par heure (révision, rédaction, traduction, missions d’interprétation, etc.), les montants sont convenus en concertation avec les deux parties. Toute heure entamée est comptabilisée comme une heure entière.
Blue Lines a le droit de majorer le tarif en cas de travail urgent, en soirée, le week-end ou la nuit. Dans ce cas, Blue Lines mentionnera explicitement la majoration dans son offre qu’il transmet au donneur d’ordre.
3. Responsabilité
A. de Blue Lines
Blue Lines fera tout son possible pour respecter le délai convenu. Blue Lines n’est toutefois pas engagée en cas de retard d’exécution du travail suite à une maladie, un accident, une incapacité temporaire ou un cas de force majeure en général. Toutefois, Blue Lines est tenue d’en informer le donneur d’ordre dans un délai raisonnable. De même, la responsabilité de Blue Lines n’est pas engagée lorsque le retard est dû à un retard de remise par des tiers (fournisseur d’e-mail, services de courrier, poste, etc.) ou à l’endommagement du texte source et/ou de la traduction au cours du transport.
Blue Lines ne peut pas être tenue responsable de la perte par des tiers (fournisseur d’e-mail, poste, services de courrier) du texte source ou de la traduction. Blue Lines ne peut être tenue responsable quant aux défauts du texte transmis par le donneur d’ordre.
Une livraison tardive due à un cas de force majeure ou à des actes de tiers ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande ou d’obtention d’une quelconque réduction ou de quelconques dommages-intérêts.
La qualité de la traduction effectuée incombe à Blue Lines, pour autant que cette traduction soit utilisée dans sa forme intégrale et sans modification. La responsabilité de Blue Lines se limite en tout cas au montant de la facture payée pour la traduction, et ce pour un montant maximum de 5 000,00 euros.
B. du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre communique à Blue Lines, avant ou pendant l’exécution du contrat, toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées dans le délai convenu.
4. Plaintes : délai d’introduction et motivation
Toute facture non protestée dans les huit jours est réputée acceptée. Une plainte n’interrompt pas le délai de paiement.
Les plaintes ou contestations relatives à la non-conformité de la traduction, formulées dans le délai contractuel, doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents rédigés par des locuteurs natifs.
Le refus non motivé d’une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture ou de la note d’honoraires.
5. Annulation de la commande de traduction
En cas d’annulation unilatérale de la commande de traduction par le donneur d’ordre, ce dernier restera redevable du montant intégral. Si le travail de traduction n’est pas encore réalisé dans son intégralité, Blue Lines est libre de proposer une réduction. La réduction est déterminée en fonction du travail (préparatoire) déjà réalisé.
6. Qualité du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre est réputé agir en qualité d’auteur du texte à traduire et en autorise explicitement la traduction, conformément à l’article 12 de la loi du 22 mars 1986 sur les droits d’auteur.
7. Paiement
Nos factures doivent être payées dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf mention explicite d’un autre délai de paiement sur la facture. En cas de non-paiement de nos factures à la date d’échéance, le montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard égaux à 12 % par an, ainsi que d’une indemnité forfaitaire supplémentaire de 10 % sur les montants dus, avec un minimum de 150 euros.
8. Juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, la justice de paix du quatrième canton de Gand et le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, sont les seuls compétents.
9. Secret professionnel et déontologie
Blue Lines est lié par le secret professionnel. Celui-ci implique la non‑communication de l’identité du donneur d’ordre, du contenu du texte source et de la traduction elle-même. Blue Lines met un point d’honneur à fournir en toute circonstance un travail de qualité.
Blue Lines ne peut être tenue responsable d’une violation de la confidentialité par des tiers.
10. Politique de confidentialité
Blue Lines s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du donneur d’ordre que dans le cadre d’une bonne collaboration et à ne les transmettre en aucun cas à des tiers, sauf si cela se révèle nécessaire à la gestion ordinaire (comptabilité, traductions, etc.).
Le donneur d’ordre est conscient du fait que pour réaliser la mission qui lui est confiée, Blue Lines fait appel à des fournisseurs externes (traducteurs, interprètes, rédacteurs, etc.). Blue Lines conclut avec ces fournisseurs un contrat de sous‑traitance afin de garantir qu’ils respectent les obligations reprises dans le RGPD. Le donneur d’ordre marque son accord à cet égard et s’engage à en informer les personnes concernées, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
Pour plus d’informations sur l’utilisation et la protection des données à caractère personnel, nous renvoyons à notre politique de confidentialité.